Dédé de NOUMEA

Point sur indexation article des Nouvelles-Calédoniennes du 21/08/2007

On les envie, on les critique, mais que sait-on réellement des fonctionnaires d'Etat et des militaires qui touchent leur retraite outre-mer ? En Calédonie, près d'un retraité sur six bénéficie de ces pensions majorées à 75 %. Or, la réforme de ce système fait de plus en plus débat.
*Qui sont-ils ? En Calédonie, un retraité sur six est un ancien fonctionnaire d'Etat. En 2006, ils étaient exactement 4 970, soit 211 personnes de plus que l'année précédente. Depuis 1989, leur nombre a explosé de 60 %, ce qui est la plus forte progression de toutes les terres d'outre-mer avec La Réunion. Mais les pensionnaires d'Etat « calédoniens » coûtent plus cher à la collectivité que les « Réunionnais », puisque leur prime est plus de deux fois supérieure (lire ci-dessous). Avec un expatrié sur six, le Caillou représente presque un quart des dépenses liées aux pensions majorées d'outre-mer (23% en 2005). 80 % de nos retraités d'Etat sont originaires de Métropole, encore un record. Seule Mayotte s'en approche avec 71 %. A la Réunion, seulement un cas sur trois n'est pas originaire de l'île. Nous sommes enfin la troisième destination préférée des fonctionnaires retraités, derrière la Réunion (18 000) et la Polynésie (6 100). Mais au rythme actuel, la seconde place n'est pas très loin.
* Comment font-ils ? N'importe quel ancien fonctionnaire d'Etat installé en Calédonie peut prétendre à une retraite majorée. Même s'il n'a jamais travaillé sur l'île, il lui suffit d'y passer 325 jours par an, comme les actifs. En plus, les contrôles sont difficiles (lire ci-dessous). A noter que les fonctionnaires territoriaux (gouvernement, provinces, mairies) touchent eux aussi une pension enrichie de 75 % mais elle est versée par la caisse locale de retraite (CLR), un organisme calédonien qui n'a absolument aucun lien avec la fonction publique d'Etat. 
* Combien touchent-ils ? S'il habite en Nouvelle-Calédonie, un ancien fonctionnaire reçoit une pension gonflée de 75 % par rapport celle qu'il aurait en Métropole. Le chiffre est le même qu'en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, mais il est largement supérieur aux autres collectivités d'outre-mer. À la Réunion et à Mayotte, la majoration est de 35 %. Elle est de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet avantage est né d'un décret de 1952, alors destiné à toutes les colonies. Déjà, Papeete et Nouméa étaient les destinations les mieux indemnisées (+75 % dès l'origine, contre 40 % en Afrique). En moyenne, le petit plus calédonien représente 138 600 francs qui s'ajoutent chaque mois à la retraite « normale ». Cette somme est supérieure au salaire minimum garanti dans le privé (120 000 francs par mois). Pour un couple de retraités, cela représente l'équivalent des mensualités d'un crédit immobilier pour un emprunt de 35 à 40 millions de francs (sur 20 ans).
* Quelles sont les conditions ? Le pensionné ne doit pas quitter son territoire de résidence plus de quarante jours par an ou quatre-vingts jours sur deux ans. Concrètement, un retraité qui s'absente au-delà de cette limite perçoit son indemnité sur les quarante premiers jours puis perd ce droit pendant la durée restante de son absence. Chaque année, il doit envoyer au service des pensions du Trésor public une déclaration sur l'honneur, dans laquelle il retrace les périodes où il est absent.
* Qui contrôle ? Depuis 1996, les services du Trésor public sont habilités à contrôler l'obligation de résidence effective. Mais ils manquent souvent de moyens. En Nouvelle-Calédonie, trois agents occupent le service « Pensions », plus un agent d'encadrement à mi-temps. « Les résultats de ces contrôles sont confidentiels, indique le Trésor public basé à Nouméa, en indiquant toutefois que le nombre de fraudes « est similaire à celui de 2006 et des années précédentes ». La seule sanction est le reversement intégral de l'indemnité perçue indûment. Pour contrer les fraudeurs, le député communiste Jean-Pierre Brard propose de vérifier que ces bénéficiaires sont bien physiquement sur le territoire, en les obligeant à venir retirer en personne un chèque correspondant à leur indemnité. Celui-ci pourrait être perçu au bureau du Trésor public le plus proche, sauf en cas d'invalidité ou d'éloignement géographique.
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Le feuilleton d'une réforme
* Avril 2003 : La Cour des comptes rend un rapport. Elle estime que la différence dont bénéficient les retraités de Calédonie et de Tahiti par rapport aux départements ultramarins (+ 75 % contre + 35 %) n'est pas justifiée. 

* 2004 : Nouvelle bataille des sénateurs Méhaignerie et Arthuis pour réduire les avantages. Nouveau statu quo à l'Assemblée. 

* Novembre 2006 : Un rapport de l'inspection générale des finances demande l'extinction pure et simple du dispositif. 

* Décembre 2006 : Après une intervention du ministre du Budget, Jean-François Copé, les amendements des sénateurs ne sont pas adoptés. La situation ne change toujours pas.

* Janvier 2007 : Le député Jean-Pierre Brard (apparenté PCF) est en Calédonie pour rédiger un rapport destiné à l'Assemblée nationale. Un travail semblable avait été fait en 2003, qui n'avait pas eu de suite concrète.

* Mars 2007 : Le député Brard rend son rapport. Il recommande de limiter l'indemnité annuelle d'un retraité à 1,79 million de francs par an. Actuellement, note-t-il, un haut-fonctionnaire peut percevoir 5,2 millions par an. Il estime aussi que le versement des sommes au guichet du Trésor public local découragerait les exilés fictifs.

* Juillet 2007 : à l'approche des discussions sur la loi de finances, plusieurs sénateurs font des propositions. Dominique Leclerc (UMP), veut ainsi geler la situation en ne laissant pas les nouveaux bénéficiaires accéder au système. Il veut aussi plafonner l'indemnité et la ramener à + 35 % de la pension d'origine (contre 75 %) pour ceux qui ne sont pas nés dans la collectivité en question, ou qui n'ont pas passé les cinq dernières années sur place.
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Pour ou contre la réforme ?
--- Les pro
1 La majoration de 75 % pouvait se justifier, il y a plusieurs dizaines d'années, pour aider les économies. Mais aujourd'hui, cette indemnité paraît totalement injustifiée et exorbitante au regard du contexte économique.
2 Les prix sont actuellement formés de façon factice. Certains observateurs vont jusqu'à évoquer une « économie de comptoir ». Or, le nouveau dispositif permettrait de faire progresser significativement le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes.
3 Ces majorations créent un trop grand écart avec les autres régimes de retraite.
4 Les économies réalisées permettraient de dégager des moyens nouveaux pour satisfaire les besoins sociaux de l'outre-mer. Le montant accordé à ces majorations de pensions est en effet deux fois plus important que l'enveloppe budgétaire destinée au logement social ultramarin.
5 Cette indemnité provoque l'afflux de retraités métropolitains n'ayant jamais servi outre-mer : c'est ce qu'on appelle l'« effet d'aubaine ». Pire, certains retraités touchent ces retraites majorées sans vivre sur le territoire : ce qui est considéré comme une fraude.
--- Les anti
1 Cette majoration est justifiée car elle compense une baisse du pouvoir d'achat due à la vie chère mais aussi l'éloignement.
2 Cette mesure aurait d'importantes conséquences économiques et sociales étant donné que ces retraités sont souvent des consommateurs avec un pouvoir d'achat assez important.
3 Elle conduirait à paupériser une seule partie de la population : les fonctionnaires d'Etat.
4 Elle créerait une trop grande différence entre les actifs qui ont des rémunérations indexées et les retraités privés de majoration, en cas de réforme.
5 Tous les fonctionnaires d'Etat à la retraite ne sont pas milliardaires. Pour certains petits retraités, une remise en cause du système pourrait avoir des conséquences dramatiques.

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