Dédé de NOUMEA

Coût journalier d'un élu ...

Le budget du Parlement, Assemblée nationale et Sénat confondus, s'élevait en 2002, année des dernières élections législatives, à 757 millions d'euros. Il atteint, en 2006, 811 millions d'euros, soit 54 millions de plus en quatre ans, ce qui représente 7,1 % de hausse.

La France totalise plus d'un demi-million d'élus locaux, nationaux et européens, dont 577 députés à l'Assemblée nationale, 331 sénateurs et 78 députés européens. Beaucoup d'entre eux cumulent les mandats, revenus et avantages multiples liés à ces fonctions électives.

À décrypter les budgets des assemblées et les indemnités des différents mandats, on met à jour un bel et grand gisement d'économies à faire.

État du sinistre...

"La France totalise plus d'un demi-million d'élus locaux, nationaux et européens."

COÛT DES PARLEMENTAIRES:

DE 2384 EUROS PAR JOUR POUR UN DÉPUTÉ, À 2557 EUROS PAR JOUR POUR CHAQUE SÉNATEUR

5106,73 ou 5 307,62 euros nets par mois "seulement" : c'est ce que vous répondront votre député ou votre sénateur, si vous les questionnez sur les revenus qu'ils perçoivent au titre d'élu de la nation. Un chiffre exact... mais très incomplet.

Car il ne s'agit là que de l'indemnité dite "parlementaire", qui s'établit à 6857,66 euros mensuels bruts depuis le 1er novembre 2005. Elle cumule une indemnité "de base" (5 326,34 euros), calculée par rapport au traitement des fonctionnaires hors échelle , une indemnité de résidence de 3 % (159,79 euros) et une indemnité de fonction représentant le quart du total (soit 1 371,53 euros). S'y ajoutent les indemnités diverses et variées grâce auxquelles les élus nationaux disposent d'une manne qui dépasse allègrement les 20000 euros mensuels.

Indemnités complémentaires : plus du double de l'indemnité de base !

Pour compléter leur indemnité parlementaire, l'État verse aux élus une "indemnité représentative de frais de mandat", dont le montant, revalorisé comme les traitements de la fonction publique, s'élève pour les députés à 6 192 euros bruts et pour les sénateurs à 6 534,37 euros bruts (soit 6 027,30 euros nets).

Cette différence entre la somme touchée par les membres de la chambre haute et celle que reçoivent leurs alter ego de l'Assemblée nationale, s'explique notamment par le versement aux sénateurs d'une indemnité d'hébergement d'un montant de 342,37 euros.

Les parlementaires disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération d'un ou plusieurs collaborateurs.

Pour un député, il s'élève à 8 784 euros mensuels. Cette somme est en principe calculée pour rémunérer trois personnes, mais l'élu peut employer, à son gré, entre un et cinq assistants. Si la totalité du crédit alloué n'est pas utilisée, le député peut en céder le reliquat à son groupe politique, pour contribuer à la rémunération du personnel de ce groupe.

Quant aux sénateurs, ils peuvent salarier entre un et trois "assistants" à temps plein, payés chacun 2 328,14 euros bruts par mois :

soit au total 6 984,42 euros. Le Sénat met les crédits nécessaires à la rémunération de ce personnel à la disposition d'une association du type loi de 1901, dite Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), missionnée pour accomplir à la place des élus les ennuyeuses formalités liées à la gestion administrative et financière de leurs assistants.

Au Sénat, une subvention est en outre versée aux groupes politiques pour "assurer leur fonctionnement" et leur permettre de payer leurs collaborateurs. A ce titre, chaque groupe perçoit 1 330,02 euros par élu inscrit dans ses rôles.

Ajoutons qu'un parlementaire a toute latitude pour recruter qui bon lui semble, puisqu'il a la qualité d'employeur. Certains d'entre eux ne se gênent pas pour embaucher leur entourage familial (femme, enfants, cousins...), leur mandat devenant en quelque sorte une affaire de famille.

Si l'on s'arrête à ce point et si l'on calcule sur ces seules bases ce qu'un parlementaire coûte mensuellement à la nation, on arrive déjà à la coquette somme de 21833,66 euros pour un député, et de 21 706,47 euros pour un sénateur. Nous sommes pourtant encore loin d'être au bout du compte.

INDEMNITÉS MENSUELLES D'UN PARLEMENTAIRE

Comme si tout cela ne suffisait pas, une indemnité, versée pendant CINQ ANS, permettra aux "malheureux" députés que le suffrage universel sortira aux prochaines élections de quitter l'Hémicycle "en douceur", avec un revenu brut tout de même égal à l''ndemnité parlementaire de base ! Et ce n'est pas fini...

Les parlementaires sont dispensés de payer une bonne partie de leurs appels téléphoniques et de leurs frais de courrier...

Les élus nationaux bénéficient aussi de ce que les assemblées appellent des "facilités". Ce vocable pudique désigne les services dont ils jouissent sans bourse délier, et qui représentent des sommes considérables.

Chaque élu a évidemment un bureau individuel, équipé de lignes téléphoniques et d'un télécopieur. Les communications vers le réseau métropolitain, passées depuis le Palais Bourbon ou celui du Luxembourg, sont intégralement prises en charge par les assemblées, ainsi que les messages transmis par les télécopieurs et les outils internet mis gratuitement à la disposition des élus.

Les députés peuvent aussi demander à bénéficier d'un forfait global de communication, comprenant la mise à leur disposition de cinq lignes téléphoniques fixes ou mobiles et d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès à l'internet, soit de quatre lignes téléphoniques et de deux abonnements à l'internet.

Quant aux sénateurs, quatre lignes téléphoniques leur sont octroyées. En outre, nos parlementaires ne paient ni l'achat de leurs télécopieurs ni celui de leurs ordinateurs.

Les députés disposent d'une enveloppe de 15000 euros, courant sur cinq ans, pour s'équiper en matériel informatique. En 2002, les crédits d'informatique et de bureautique avaient d'ailleurs enregistré une hausse globale de 60 %, en prévision de l'arrivée de nouveaux élus...

Quant aux sénateurs, chacun d'entre eux bénéficie d'une dotation microinformatique, avec possibilité de suivre une formation.

L'expédition de la correspondance « parlementaire » est également gratuite. La correspondance privée et les envois massifs restent théoriquement à la charge des parlementaires, mais, en pratique, ils ne se privent pas d'envoyer à petites doses des courriers collectifs.

Au Sénat, les correspondances collectives adressées aux élus locaux peuvent aussi bénéficier de la gratuité de l'affranchissement, à certaines conditions.

... ils ne paient pas leurs transports ...

Les parlementaires voyagent gratis en première classe sur l'ensemble du réseau SNCF pendant toute la durée de leur mandat et profitent de prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), elles aussi gratuites, liées aux déplacements à l'intérieur des frontières métropolitaines. Leurs conjoints ne payent que demi-tarif.

En outre, chaque année, les parlementaires métropolitains ont droit à quarante allers-retours gracieux en avion entre Paris et leur circonscription, et à six voyages aller-retour en France métropolitaine en dehors de leur circonscription.

Quant à leurs parcs automobiles, le Palais Bourbon et celui du Luxembourg entretiennent chacun une flotte de voitures pour assurer les trajets des parlementaires dans Paris et sa région. Ces véhicules, affectés en priorité aux déplacements des délégations officielles ou imposés par les travaux législatifs, répondent, dans la mesure du possible, aux autres besoins des élus.

Quand les voitures manquent, les deux assemblées n'hésitent pas à faire appel aux taxis parisiens, qui trouvent là une clientèle abondante et généreuse. Ce sont bien sûr les assemblées qui paient les prestations. Les parlementaires savent-ils seulement que les transports publics (métro, RER, bus...) existent ?

La question ne se pose même pas pour les présidents de groupe ou de commission, qui disposent d'une confortable voiture de fonction.

... et ils bénéficient de prêts immobiliers à des taux dérisoires

Députés et sénateurs deviennent propriétaires à Paris ou dans leur circonscription, grâce à des prêts accordés par leur assemblée.

Pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, l'Assemblée nationale attribue aux députés des prêts à 2 % sur dix ans, dont le montant moyen s'élève à 76 225 euros.

Les sénateurs disposent du même type d'avantages. Des prêts d'aide au logement leur sont accordés, en région parisienne ou dans leur circonscription.

La durée maximale de remboursement porte sur dix-huit ans, avec un taux moyen de 2 %, pour un prêt moyen d'environ 75 000 euros.

Les contribuables, quant à eux, doivent se débrouiller avec leur banque...

Loin d'être accessoires, toutes ces "facilités" contribuent à gonfler encore et toujours les charges de fonctionnement inscrites aux budgets des deux assemblées, en hausse de 2,95 %, soit plus de 14,4 millions d'euros par rapport à 2005 pour l'Assemblée nationale, et de 1,94 %, soit plus de 5,6 millions d'euros pour le Sénat.

Le budget global des deux assemblées s'élève, pour 2006, à 811 097 100 euros : 502 179 400 euros pour l'Assemblée nationale et 308 917 700 euros pour le Sénat.

Chacun des 577 députés coûtera donc cette année à la nation 870 328 euros, soit 2 384 euros par jour ; et chacun des 331 sénateurs, 933 286 euros, soit 2 557 euros quotidiens !

"Chacun des 577 députés coûtera donc cette année à la nation 2 384 euros par jour."

Et certains d'entre-eux osent me reprocher ma retraite abondée de l'ITR qui se monte à 110 euros par jour

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