Dédé de NOUMEA

Lettre UNPRGNC sur ITR

                                                                NOUMEA, le 20  août 2007

PROPOSITIONS

POUVANT AMENDER L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE RESIDENCE  ET AUTRES INDEXATIONS SERVIES AU TITRE DES  PENSIONS ET TRAITEMENTS ACCORDES AUX FONCTIONNAIRES D'ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

 RETRAITES OU EN ACTIVITE DE SERVICE .

"Indemnités et indexations  dites injustifiées et exorbitantes

au regard du contexte économique actuel".

   1 - Préambule.

Un traitement équitable doit être appliqué à tous, retraités comme actifs. Il ne doit  pas y avoir deux poids deux mesures : Ce qui est bon pour l'un l'est obligatoirement  pour l'autre, ce qui est mauvais pour l'un l'est forcément  pour l'autre.  C'est une  justice naturelle, fondée sur les droits de chacun.

2 - Maintien pour tous  des acquis jusqu'au 31 décembre 2007.

3 - A compter du 1er janvier 2008.

Pour le stock  (Actifs et retraités d'Etat et de la fonction publique locale) :

- gel de l'indexation a son  taux actuel, sans plafonnement.

- surpression de l'ITR à tous les retraités travaillant soit dans La fonction publique territoriale  soit dans  le privé et dont le salaire mensuel  est égal ou supérieur à  deux fois le  SMIC local.

Nouveaux arrivants : retraités comme actifs d'Etat :

Attribution d'une surpension de 35%, sans plafonnement, à la condition d'une affectation de 2 ans minimum sur le territoire pour les actifs et d'une présence continue d'un minimum de 2 ans sur des territoires concernés par l'ITR à la date de prise de retraite.

Retraités fonction publique locale : 35% de surpension à la date de mise en retraite .

Actifs fonction publique locale : 35% de surpension à la signature soit d'un C.D.D. ou C.D.I.

Réduction de 5 % l'an pendant les 8 années à venir au stock pour atteindre à l'issue de cette période le taux de 35%  (2009 à 2016)

4 - Au 31 décembre 2016 , l'indexation  des retraités comme des actifs atteint les 35%.  

Deux hypothèses se dégagent :

1 - le coût de la vie justifie ces 35%.  le  taux est identique pour tous.

2 - le coût de la vie ne justifie plus ces 35%  : à compter du 1er janvier 2017 la diminution annuelle de 5% continue à courir, avec prise en compte de tous les  indexés  jusqu'au 31 décembre  2023, date  à laquelle, par extinction, il n'y aura plus d'indexation des salaires et des retraites sur les territoires concernés.

- ABSENCE DU TERRITOIRE

Absence autorisée sur la base de 40 jours ouvrés par année (samedis, dimanches et jours fériés non compris) non cumulables décomptés à partir  du 1er juillet et non du 1er janvier  de chaque année. Au delà de cette absence perte définitive de l'ITR. (Sauf en cas d'EVASAN)

Refus de voir  les économies réalisées reversées aux collectivités locales :

Par contre, attribution de celles faites sur les retraites : aux services de gériatrie de chaque DOM-TOM ou PAYS concernés.

Sur les salaires : reversement au profit de la formation professionnelle des jeunes et des adultes de chaque DOM-TOM ou PAYS concernés.

Destinataire :

Monsieur le Sénateur LOUECKHOTE.

Siége social : Caserne Meunier - BP R3  98851 NOUMEA CEDEX - Tél. 27.59.60.

Email : unprg@lagoon.nc

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