Dédé de NOUMEA

La fin des retraites dorées

Dans la foulée de l'annonce faite par Nicolas Sarkozy, une page va se tourner dans l'histoire des retraites indexées. À la manière dure de la proposition du sénateur Leclerc ? Ou de façon douce comme le préconise le député Gaël Yanno ? Tour d'horizon d'une mesure qui a fait son temps.

Le système actuel
Toute personne retraitée de la fonction publique française, enseignant, militaire, administration générale, qui vient s'installer en Nouvelle-Calédonie, a droit au bout de six mois de résidence à une indexation de 1,75 de sa pension. En clair, si cette personne percevait 200 000 francs par mois de retraite en Métropole, sa rémunération bondit à 358 000 francs en Calédonie. Pour un ex-officier supérieur ou un ancien magistrat, la retraite locale peut frôler, voire dépasser le million de francs.
Ce cadeau vaut actuellement pour tous les fonctionnaires retraités. Y compris pour ceux qui n'ont jamais travaillé en Nouvelle-Calédonie et n'y ont aucune attache. Souvent, ceux qui viennent couler une « retraite dorée » sur le Caillou y ont fait un séjour plus ou moins long pendant leur vie active. Ou bien un de leurs enfants s'y est installé et ils s'en rapprochent. Ceux qui viennent uniquement pour la surrémunération sont rares. Mais pour tous, ça reste un facteur décisif.
De nombreux abus ont été constatés chez des personnes qui se font domicilier en Calédonie alors qu'ils séjournent en Métropole. Les fautifs sont en général des fonctionnaires qui ont fait un séjour et ont gardé sur place des amis (ou des complices ?) qui leur servent de boîte aux lettres.
Pour limiter les abus, la législation a récemment limité le temps de séjour autorisé hors de Calédonie à quarante-cinq jours par an. Malgré cela, le nombre de retraités venus de Métropole est en constante augmentation : 1 689 en 1989, 3 654 en 2000, 5 224 en 2006, et sans doute plus de six mille aujourd'hui.

Qu'est-ce qui doit changer ?
Si l'on se réfère à la proposition de loi présentée l'an dernier par le sénateur UMP Dominique Leclerc et signée par 103 parlementaires, et si le texte devait être voté tel quel, les personnes déjà installées en Calédonie seraient divisées en deux groupes. D'un côté, les fonctionnaires nés en Calédonie, oU y ayant vécu leurs cinq dernières années d'activité. Cette catégorie conserverait une indexation à 1,75. En tout cas dans un premier temps. Car il est tout de même question d'un tassement graduel de l'indexation.
D'un autre côté, les personnes qui ne sont pas natives, et qui ne justifient pas de leurs cinq dernières années d'activité sur le Caillou verraient leur indexation tomber à 1,35. Une sacrée amputation qu'il faut tout de même prendre avec des pincettes : Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il faudrait « veiller à la situation de ceux qui ont fait des choix de vie en fonction de ce système » (NDLR : l'actuel).
Pour les futurs arrivants, ce sera beaucoup plus dur. S'ils n'ont pas travaillé en Nouvelle-Calédonie pendant les cinq ans précédents et s'ils n'y sont pas nés, l'indexation serait de zéro. S'ils remplissent l'une ou l'autre de ces conditions, l'indexation serait de 1,35.
Enfin, un système pour éviter les fraudes serait mis en place : la perception de la surrémunération pourrait se faire directement dans les services du trésorier-payeur général, ce qui obligerait les bénéficiaires à être effectivement présents.
Toute personne quittant le territoire plus de 80 jours perdrait « définitivement » le bénéfice de l'indexation.

La proposition de Gaël Yanno
Le député calédonien Gaël Yanno prépare une proposition de loi plus douce dont les grandes lignes sont les suivantes.
Primo, on ne touche pas au taux de 75 %. Secundo, on interdit l'accès à la majoration aux personnes n'ayant jamais travaillé outre-mer, en Calédonie ou ailleurs. Tertio, les conditions d'accès à la pension majorée sont de quatre ans de résidence outre-mer. Concrètement, un militaire qui n'a séjourné que deux ans devra résider deux ans supplémentaires avant de toucher une majoration. Un prof qui a séjourné trois ans aura un an de période probatoire.
« Le but est de réduire le débit du robinet, tout en laissant à ceux qui ont des motifs de vouloir venir s'installer ici la possibilité effective de le faire. » Enfin, Gaël Yanno adresse une critique majeure à la proposition Leclerc. Le nivellement de la majoration à 35 % pour tous les Dom-Tom serait indolore à la Réunion, où c'est déjà le taux en vigueur, tandis qu'il poserait de sérieux problèmes en Calédonie.

Philippe Frédière