Dédé de NOUMEA

            Ordre du jour : Indemnité Temporaire de Résidence ( ITR)

En préambule, le député a rappelé que parmi les 166 propositions de réformes annoncées par le Président de la République, figurait celle de l’ITR versée aux pensionnés de l’Etat domiciliés Outre-Mer et en particulier en Nouvelle-Calédonie.

Cette réforme, en raison de sa complexité, ne fera pas l’objet d’une loi (donc pas de discussion ni de vote dans les deux Assemblées) mais sera adoptée par DECRET et ce, avant fin 2008, ce qui rend caduc le projet de loi devant être déposé par notre député.

Notre interlocuteur dans cette affaire sera Monsieur Yves JEGO, Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, lequel nous rendra visite fin mai.

Les contacts entre le député YANNO et l’entourage du Secrétaire d’Etat laissent entrevoir deux pistes :

1)      les retraités actuels bénéficieront de conditions différentes au regard des futurs retraités (pas de durée d’activité Outre-Mer obligatoire)

2)      prise en compte, pour les futurs retraités, de leurs liens particuliers avec l’Outre-Mer.

Dans l’analyse que le député retire de ces discussions, il retient deux avancées positives :

1)      comme précisé ci-dessus, il n’y aura pas de durée d’exercice Outre-Mer pour les bénéficiaires actuels

2)      il n’y aura pas d’effet couperet, la réforme sera progressive et étalée sur 4 années.

Par contre il y a une volonté de conduire progressivement cette diminution qui devrait atteindre un plafond (ou un plancher) de 8000 Euros par an (soit 960 000 CFP).

Exemple : retraite  1 + ITR plafonnée à 8000 Euros annuels (cf exemple concret in fine)

Les conditions d’accès à l’ITR pour les futurs bénéficiaires seront les suivantes :

1)      une durée d’activité de 10 années minimum dans les 6 collectivités Outre-Mer

2)      le demandeur devra en outre justifier d’une pension à taux plein

3)      enfin son admission ne pourra se faire qu’à moins de 5 ans de l’ouverture de ses droits à la retraite (pour celui qui dépasse cette période la retraite sera de 1 sans ITR).

Les mesures annoncées ci-dessus sont encore à prendre au conditionnel.

Aucune mesure concernant une éventuelle baisse de l’index de correction n’a été évoquée.

Une rencontre entre les représentants des retraités et des actifs de la Fonction Publique d’Etat a été sollicitée auprès du Secrétaire d’Etat en personne lors de sa venue sur le Territoire. Cette demande sera appuyée par le député Gaël YANNO .

Une réunion est prévue entre ces représentants le mercredi 21 mai à 13h30 salle 212 au siège du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Note de Dominique FRONTIER : si de telles mesures devaient être prises ce serait une véritable catastrophe économique et notamment pour les calédoniens ayant fait carrière dans les corps de l’Etat.

Exemple d’une pension avant et après le projet de modification de l’ITR

Actuellement :                       Retraite principale                           ITR                            Total

                                                     177 240 CFP                         132 840 CFP                 310 080 CFP

Projet :                                         177 240 CFP                         80 000 CFP                  257 240 CFP

                                   Manque à gagner :               52 840 CFP